Décret du 19 janvier 2005 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs <BR>

J.O. 16 du 20 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décret du 19 janvier 2005 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

NOR : INDI0404308D

Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2005, M. Lionel Toutain est nommé directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs.